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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 15 juillet 2014
L’INERIS et le ministère du développement durable mettent à la disposition des entreprises un Guide aidant au classement des substances et des mélanges dangereux.
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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 15 juillet 2014
A compter du 1er avril 2014 tout salarié qui, de bonne foi, estime que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par son employeur font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement dispose d’une « droit d’alerte ».
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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 18 juin 2014
Les décrets n° 2014-284 et n° 2014-285 du 03 mars 2014 traitent de la transposition de la directive européenne SEVESO 3 en Droit français.
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- Publication : 18 juin 2014
L’assurance a ses règles, il est bon de ne pas les ignorer.
Il s’agit d’une convention entre assureurs dont l’objectif est d’accélérer l’indemnisation des assurés par la suppression des possibles contestations des recours en termes de montants ou de responsabilités sur les sinistres courants.
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- Publication : 17 juin 2014
Le saviez-vous ?
On estime que dans près de 70% des cas l’entreprise touchée par un grave incendie est condamnée à disparaitre.
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- Publication : 26 mai 2014
L’actualité (malheureuse) nous oblige à revenir sur un sujet déjà abordé, une question qui pourrait mettre en jeu la responsabilité de l’entreprise.
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- Publication : 26 mai 2014
L’assurance a ses règles, il est bon de ne pas les ignorer.
Le stockage est dit de « grande hauteur » lorsque le sommet de la dernière
palette se trouve à plus de 7,20M du sol (4 palettes de 1,80M).
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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 26 mai 2014
Les décrets n° 2014-284 et n° 2014-285 du 03 mars 2014 traitent de la transposition de la directive européenne SEVESO 3 en Droit français.
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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 26 mai 2014
Mise en place obligatoire d’un Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement.
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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 26 mai 2014
Systèmes d’extinction automatique à mousse à haut foisonnement : un nouveau référentiel APSAD R12 vient d’être édité.