- Détails
- Écrit par SOCOAS
- Publication : 22 septembre 2014
L’INERIS et le ministère du développement durable mettent à la disposition des entreprises un Guide aidant au classement des substances et des mélanges dangereux. Ce Guide intègre les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso 3. Il est téléchargeable sur le site http://www.ineris.fr/centredoc/guide-technique---juin-2014-1404813170.pdf
Les décrets n° 2014-284 et n° 2014-285 du 03 mars 2014 traitent de la transposition de la directive européenne SEVESO 3 en Droit français. lire la suite… Sont concernées toutes les activités qui impliquent la manipulation de substances dangereuses. A noter une profonde modification de la nomenclature des ICPE. La date d’entrée en vigueur du texte est fixée au 1er juin 2015.