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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 22 septembre 2014
L’assurance a ses règles, il est bon de ne pas les ignorer.
L’assureur ne pourra plus se prévaloir d’une fausse déclaration intentionnelle que s’il est en mesure de prouver qu’elle provient des réponses écrites apportées par l’assuré dans le questionnaire proposition de déclaration de risque de l’assureur. Il revient à l’assureur de poser les questions.
Ainsi, les déclarations préenregistrées au contrat ne sont pas valables si elles ne sont pas confirmées par les questionnaires – proposition dûment signés de l’assuré contenus dans le dossier de souscription.
Conséquences : Les souscripteurs vont devoir revoir leurs dossiers, vérifier qu’ils sont en mesure de valider les déclarations contenues dans les contrats d’assurance. Ils devront traiter les contrats « déloyaux ». Autre conséquence, cela risque de ralentir davantage la souscription « d’affaires nouvelles » dans les compagnies.