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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 8 janvier 2014
Dans un marché très étroit et un contexte concurrentiel âpre il est important de connaitre les règles et les usages qui régissent les relations entre les courtiers eux-mêmes et les courtiers et les compagnies d’assurances, le mandat d’étude et de placement en est une.
Une compagnie d’assurance saisie (par écrit ou non) d’une proposition d’affaire nouvelle par un courtier (apporteur) ne peut accepter la proposition d’un autre apporteur que si ce dernier est muni d’un ordre écrit de l’assuré : le mandat d’étude et de placement. A défaut de mandat d’étude et de placement écrit la compagnie ne peut pas accepter d’étudier l’affaire. Enfin, en cas de pluralité d’apporteurs la compagnie d’assurance est tenue de les traiter sur un pied d’égalité.
Notre conseil, rédigez un mandat d’étude et de placement sur la base : 1 apporteur / 1 compagnie d’assurance / 1 branche risque. Si vous ne le faites pas, un seul apporteur peut à lui seul bloquer un marché qui est devenu très étroit en saisissant verbalement les 4 ou 5 compagnies capables d’étudier votre risque.
Modèle de mandat d’étude :
Civilités,
Nous avons l’honneur de vous faire savoir que nous vous mandatons, à l’exclusion de tout autre intermédiaire, pour procéder, à compter de ce jour, à l’étude et au placement de(s) assurance(s) : … (branches risques : automobile / responsabilité civile / dommages aux biens / …) auprès des entreprise d’assurances : … (nom : AXA / AVIVA / ALLIANZ / GROUPAMA / GENERALI / …).
Le présent ordre annule et remplace tous les mandats d’études qui auraient pu être donnés antérieurement.
Nous vous prions d’agréer, l’expression de nos … .