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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 17 novembre 2014
Décret de modification de la nomenclature des installations classées pour l’environnement (ICPE). La date d’entrée en vigueur du texte est fixée au 1er juin 2015.
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- Publication : 17 novembre 2014
PROTOCOLE DE SECURITE incomplets et incohérents, la responsabilité de l’employeur est engagée au motif qu’il n’a pas vérifié que l’organisation du poste de dépotage était maitrisée par son salarié (conducteur).
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- Publication : 17 novembre 2014
Nouveau Référentiel APSAD R11 : Analyser de risques et de vulnérabilité face à l’incendie.
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- Publication : 22 septembre 2014
C’est de saison, avec l’échéance du 1er janvier qui approche, le moment est venu de faire le point sur le dossier assurances.
Du point de vue du management de la gestion des risques quelles sont les 6 bonnes questions à se poser
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- Publication : 22 septembre 2014
L’assurance a ses règles, il est bon de ne pas les ignorer.
L’assureur ne pourra plus se prévaloir d’une fausse déclaration intentionnelle que s’il est en mesure de prouver qu’elle provient des réponses écrites apportées par l’assuré dans le questionnaire proposition de déclaration de risque de l’assureur. Il revient à l’assureur de poser les questions.
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- Publication : 22 septembre 2014
L’INERIS et le ministère du développement durable mettent à la disposition des entreprises un Guide aidant au classement des substances et des mélanges dangereux. Ce Guide intègre les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso 3. Il est téléchargeable sur le site http://www.ineris.fr/centredoc/guide-technique---juin-2014-1404813170.pdf
Les décrets n° 2014-284 et n° 2014-285 du 03 mars 2014 traitent de la transposition de la directive européenne SEVESO 3 en Droit français. lire la suite… Sont concernées toutes les activités qui impliquent la manipulation de substances dangereuses. A noter une profonde modification de la nomenclature des ICPE. La date d’entrée en vigueur du texte est fixée au 1er juin 2015.
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- Publication : 22 septembre 2014
l’INRS édite un nouveau Guide Entretien et réparation Poids-Lourd (ED 6713) qui peut s’avérer être un aide précieux dans la démarche DOCUMENT UNIQUE de l’atelier de réparation. Ce guide est téléchargeable sur le site INRS - Réparation et entretien des poids lourds- décret n° 2014-1045 portant sur l’obligation faite à l’employeur de consulter et d’informer le Comité d’entreprise du plan de formation professionnelle.
- lancement de la campagne TRAVAUX EN HAUTEUR / PAS LE DROIT A L’ERREURwww.chutedehauteur.com Les chutes de hauteur sont parmi les premières causes d’accidents du travail, elles ne sont pas une fatalité. Rappel : une échelle n’est pas un poste de travail.
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- Publication : 18 septembre 2014
A la question posée par « Face au Risque » :
Y a-t-il dans votre entreprise une formation sécurité systématique pour les nouveaux embauchés ?
Et vous, où en êtes vous ?
La mise en place d’une action formation des personnels entrants (y compris les intérimaires) fait partie du Plan RISK MANAGEMENT de l’entreprise.
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- Publication : 16 juillet 2014
Le sujet de la responsabilité civile est complexe. Il relève du Droit ou plutôt des Droits : droit du commerce, droit civil, droit de l’environnement, droit administratif, droit du travail, … Il est soumis à la l’évolution de nos sociétés et de la jurisprudence.
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- Publication : 15 juillet 2014
L’assurance a ses règles, il est bon de ne pas les ignorer.
La « faute détachable ou séparable de la fonction » est soumise à l’évolution de la jurisprudence, elle ne fait l’objet d’aucune définition juridique.
Son origine se trouve dans le Droit administratif, elle permettait de faire la distinction entre la « faute de service de l’agent » et la « faute personnelle de l’agent ».