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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 8 janvier 2014
L’INRS www.inrs.fr publie une nouvelle brochure « l’analyse de l’accident de travail – la méthode de l’arbre des causes » (ED 6163). Nous vous rappelons le rôle essentiel que joue l’arbre des causes dans la compréhension des mécanismes d’un accident et dans une démarche de prévention des risques.
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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 2 septembre 2013
Elle vous est confiée, elles est l'objet principal de la relation contractuelle qui vous lie à votre client.
- DE LA VERIFICATION DE LA MARCHANDISE. C'est au moment de la prise en charge qu'il faudra ouvrir l'œil, être vigilent pour pouvoir, le cas échéant formuler des réserves ou des contre réserves. Après il sera trop tard, la présomption de responsabilité vous sera opposable. Pour être valables, ces réserves devront être écrites, précises et motivées. Il faudra systématiquement controler : la nature de la marchandise, le nombre de palettes, le nombre de colis, le poids, l'état général apparent, le conditionnement et l'emballage. Dans tous les cas l'exploitation doit être prévenue sans délai d'une prise de réserves, elle seule est, après avoir consulté son donneur d'ordre, habilitée à décider de la conduite à tenir. Les documents devront obligatoirement contenir : la date de l'opération, le nom lisible des personnes, le cachet commercial et la signature.
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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 1 juillet 2013
La réforme des retraites introduit dans le Code du travail nécessite de prendre en compte de la pénibilité au travail.
Les objectifs poursuivis sont :
- prévenir la pénibilité au travail dans le cadre de la démarche DOCUMENT UNIQUE,
- tracer l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité,
- permettre, sous certaines conditions, un départ à la retraite à 60 ans.
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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 6 mai 2013
L’employeur est tenu d'organiser, avec avis du médecin du travail, un dispositif permettant de prodiguer les soins d'urgence aux salariés accidentés et aux malades. Cette obligation s’inscrit dans la démarche DOCUMENT UNIQUE, elle implique la mise en place de procédures à suivre en cas d'urgence et la présence de salariés formés au secourisme.
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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 20 septembre 2012
RISQUES & assurances : Absence de Protocole de Sécurité = Faute Inexcusable de l’Employeur. L’arrêt n° 11-14.739 rendu le 10/05/2012 par la Cour de Cassation consacre l’obligation de résultat de sécurité qui est faite à l’employeur qui est « fautif » de l’absence de Protocole de Sécurité Externe sur le site de chargement ou de déchargement. Pour mémoire nous [...]
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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 17 septembre 2012
Elles équipent les véhicules, elles sont présentes dans les ateliers, … pourtant au titre de la règlementation elles sont à considérer comme des équipements de travail permettant un moyen d’accès provisoire en hauteur.
Une jurisprudence récente de la Cour de cassation (arrêt 10-20.525) précise que le mauvais usage d’une échelle de la part des salariés ne peut entraîner la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident. Pour autant il ne faut pas oublier que le Code du Travail indique qu’« il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.
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- Publication : 23 juillet 2012
A compter du 1er juillet 2012, le dispositif de contrôle périodique évolue : L’exploitant doit désormais demander par écrit auprès d’un organisme habilité la réalisation du contrôle. Une liste de non-conformités majeures est introduite et sera définie pour chaque rubrique (les arrêtés sont à paraitre d’ici le mois de juillet 2013). Pour toute non-conformité majeure détectée [...]
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- Publication : 17 juillet 2012
Avant d’engager une procédure de licenciement pour impossibilité de reclassement liée à une inaptitude, celle-ci doit être constatée par deux visites médicales espacées au minimum de deux semaines. En pratique, la date du second examen est le plus souvent fixée par le Médecin du Travail. C’est pourtant la responsabilité de l’employeur qui est retenue lorsque [...]
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- Publication : 10 juillet 2012
Le travail à la chaleur n’a pas de définition réglementaire, toutefois le travail à des températures supérieures à 30°C pour une activité sédentaire, et à 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, peut être considéré comme présentant des risques. Dans les locaux fermés, la réglementation prévoie que l’air doit être renouvelé de façon à [...]
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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 13 juin 2012
La survenance d’un sinistre de grave intensité de type catastrophe naturelle ou plus vraisemblablement incendie (1) aura des conséquences majeures pour votre entreprise si cette dernière n’est pas en mesure de reprendre et de poursuivre ses activités très rapidement, pour elle mais aussi et surtout pour ses clients. Dans la logique du « juste à temps » le transport et la logistique font de vos entreprises un maillon essentiel de chaine économique. C’est une raison essentielle pour vous préparer au pire !