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RISK MANAGEMENT DES ENTREPRISES

La réforme des retraites introduit dans le Code du travail nécessite de prendre en compte de la pénibilité au travail.

Les objectifs poursuivis sont :

  • prévenir la pénibilité au travail dans le cadre de la démarche DOCUMENT UNIQUE,
  • tracer l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité,
  • permettre, sous certaines conditions, un départ à la retraite à 60 ans.

Le Code du Travail a défini les facteurs de pénibilité qui se décomposent en 3 familles :

  1. les contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges / postures pénibles / vibrations mécaniques ;
  2. l'environnement physique agressif : utilisation d'agents chimiques dangereux / milieu hyperbare / bruit / températures extrêmes ;
  3. les rythmes de travail : travail de nuit / travail en équipes successives alternantes / travail répétitif.

L'obligation de négocier un Accord ou d'élaborer un Plan d'Actions est faite aux entreprises de 50 salariés ou plus (ou appartenant à un groupe d'au moins 50 salariés) dont la moitié de l'effectif est exposé à des facteurs de pénibilité. L'Accord ou le Plan d'Actions a une durée maximale de 3 ans, il doit être porté à la connaissance de la DIRECCTE et du Conseil des Prud'hommes).

- Sur la prévention de la pénibilité au travail : au-delà des seuils fixés par la loi pour la mise en place d'un Accord et d'un Plan d'Actions, la prévention de la pénibilité doit s'inscrire dans le principe général de la prévention des risques de l'entreprise. A ce titre la prévention de la pénibilité doit être traité dans le cadre de la démarche DOCUMENT UNIQUE existante dans l'entreprise (article L. 4121-1 du Code du travail).

- Sur la traçabilité des expositions : pour chaque salarié exposé à un ou à plusieurs facteur de pénibilité il doit être rédigé et tenue à jour une fiche d'exposition qui sera conservée au dossier du salarié. Cette fiche doit contenir des informations portant sur : les conditions habituelles d'exposition, les périodes d'exposition, les mesures de préventions mises en œuvre. Cette fiche doit être communiquée au Service de Santé au Travail, elle doit aussi être remise au salarié en cas d'arrêt de travail d'au moins 30 jours consécutif à un accident du travail ou a une maladie professionnelle.

QUELLE METHODOLOGIE METTRE EN PLACE ?

  • effectuer le diagnostic pénibilité au travail dans votre entreprise,
  • prendre en compte la pénibilité au travail dans la démarche DOCUMENT UNIQUE,
  • faire valider le diagnostic pénibilité par les représentants du personnel, par le CHSCT et par le Médecin du travail,
  • rédiger les fiches individuelles d'exposition à la pénibilité pour chaque salarié exposé,
  • pour les entreprises concernées mettre en place un Accord ou Plan d'Actions portant sur la prévention ou la réduction de la pénibilité au travail,
  • effectuer le formalisme prévu par le Code du travail (article D.2231-2) auprès (DIRECCTE, Conseil des Prud'hommes).

PREVENTION DES RISQUES :

- Les RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS). Souvent résumé au phénomène de « STRESS AU TRAVAIL » ils recouvrent en réalité des risques d'origine et de nature variées qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés. Ils ont un impact sur le bon fonctionnement de l'entreprise.

- OUTIL « OIRA TRANSPORTS ROUTIER ». Pour aider les entreprises du transport routier à évaluer les risques l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et l'INRS mettent à la disposition des TPE/PME du secteur un outil informatique en ligne à l'adresse http://client.oiraproject.eu qui reprend les risques communément rencontrés, apporte une aide dans l'évaluation des risques et propose des donnes pratiques en matière de prévention.

ACTUALITE REGLEMENTAIRE :

- En vue de réduire la consommation d'énergie et les sources d'émission de substances polluantes, le décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 et l'arrêté du 16 avril 2010 rend obligatoire à compter du 2 avril 2013 l'inspection des systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique supérieure à 12kW. L'inspection devra ensuite avoir lieu 1 fois tous les 5 ans, elle porte sur : une inspection documentaire, une évaluation du dimensionnement et du rendement, la communication de recommandations et d'améliorations. Le rapport d'inspection doit être conservé 10 ans et il est tenu à la disposition de l'administration.