- Détails
- Écrit par SOCOAS
- Publication : 15 juillet 2014
L’INERIS et le ministère du développement durable mettent à la disposition des entreprises un Guide aidant au classement des substances et des mélanges dangereux.
Ce Guide est téléchargeable sur le site Ineris.fr / aida il intègre les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso 3.
RAPPEL : Les décrets n° 2014-284 et n° 2014-285 du 03 mars 2014 traitent de la transposition de la directive européenne SEVESO 3 en Droit français. Sont concernées toutes les activités qui impliquent la manipulation de substances dangereuses. A noter une profonde modification de la nomenclature des ICPE. La date d’entrée en vigueur du texte est fixée au 1er juin 2015.