- Détails
- Écrit par SOCOAS
- Publication : 18 juin 2014
Les décrets n° 2014-284 et n° 2014-285 du 03 mars 2014 traitent de la transposition de la directive européenne SEVESO 3 en Droit français.
Sont concernées toutes les activités qui impliquent la manipulation de substances dangereuses. A noter une profonde modification de la nomenclature des ICPE. La date d’entrée en vigueur du texte est fixée au 1er juin 2015.