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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 26 mai 2014
RETOUR SUR EXPERIENCE.
Le 5 mai dernier un conducteur routier provoque un accident mortel sur l’autoroute A4. Il percute de plein fouet un ensemble de véhicules qui était ralenti par un précédent accident. L’enquête démontre l’absence de freinage et l’utilisation du téléphone portable au moment de l’accident. Dans l’heure et demi qui a précédé l’accident le conducteur routier a passé 5 appels téléphoniques, envoyé 29 SMS et reçu 19 …
Il est évident que la concentration du conducteur ne pouvait être qu’affectée tant par le nombre des communications (en moyenne une toutes les minutes et demi), que par leur possible contenu : personnels, professionnels ? La question est posée.
Le conducteur est mis en examen pour usage d’un « distracteur » au volant.
Pour ce délit, au-delà de la PERTE DE SON PERMIS DE CONDUIRE et donc de sa CAPACITE A POUVOIR EXERCER CE QUI DEVAIT ETRE SON METIER, le conducteur routier encourt jusqu'à 7 ANS DE PRISON.
L’enquête doit maintenant déterminer si la responsabilité d’un tiers est aussi engagée. Elle pourrait être celle de l’employeur s’il se révélait que l’origine de la distraction est imputable à l’activité professionnelle.
Que dit la règlementation ?
L’article R.412-6-1 du Code de la route est clair et sans ambigüité : « TOUT CONDUCTEUR DOIT SE TENIR CONSTAMMENT EN ETAT ET EN POSITION D’EXECUTER COMMODEMENT ET SANS DELAI TOUTES LES MANŒUVRES QUI LUI INCOMBENT ».
L’assimilation faite au seul usage des téléphones portables n’est pas la bonne analyse, le risque de distraction au volant doit être étendu à d’autres équipements, notamment l’informatique embarquée par laquelle transitent nombre de communications entre le conducteur et les exploitations.
CE QU’IL FAUT FAIRE / SAVOIR :
- Rappeler la seule consigne valable pour ce qui concerne l’utilisation des téléphones portables ou autre « distracteur » pendant les opérations de conduite : « QUAND JE SUIS AU VOLANT, QUELLE QUE SOIT L’ORIGINE DE L’APPEL, C’EST LA MESSAGERIE QUI REPOND ! » ,
- Elaborer une « charte de communication » entre les conducteurs et les exploitations qui prenne en compte les obligations liées à l’activité et qui intègre les obligations liées à la sécurité. L’élaboration de cette charte peut être confiée au conducteur formateur, qui aura aussi la charge de la déployer dans l’entreprise puis de s’assurer qu’elle est connue et respectée à l’occasion des accompagnements conducteurs.