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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 11 mai 2015
La gestion du DOCUMENT UNIQUE reste un sujet difficile, voire encore un sujet tabou. Dans un bon nombre d’entreprises, il a le plus souvent pris la forme d’un catalogue des risques, sa lourdeur et sa complexité l’ont rendu indigeste et rébarbatif. Il faut changer de regard.
Le DOCUMENT UNIQUE doit être vu avant toute chose comme un levier de développement de vos entreprises et de compétitivité.
En effet, la baisse du nombre et de la gravité des accidents du travail aura une incidence directe sur le nombre de jours travaillés perdus et sur le taux AT qui sera appliqué à la masse salariale de votre entreprise. Par ailleurs, dans le cadre de leur politique RSE, les grands donneurs d’ordre portent aujourd’hui une attention toute particulière à la politique de sécurité au travail mise en œuvre par leurs partenaires.
Le contexte (rappel) : Le DOCUMENT UNIQUE a été instauré en novembre 2011. Il est imposé par le Code du travail (article L.4121-3) et est obligatoire pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. C’est le chef d’entreprise (ou son délégataire) qui en est le responsable. Le support DOCUMENT UNIQUE se trouve auprès du chef d’entreprise, il est tenu à la disposition des salariés, des membres du CHSCT et des délégués du personnel, de médecin du travail, de l’inspection du travail et des services de prévention des organismes sociaux. Lorsqu’il existe un CHSCT le suivi du plan d’actions annuel doit lui être présenté et le CHSCT doit formuler ses avis.
Concrètement le DOCUMENT UNIQUE prend la forme d’un support (document) qui recense et analyse les risques auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise. Son prolongement est le Plan d’Actions de Prévention des Risques Annuel. Ce support doit être vivant, il doit être mis à jour au fil de l’eau ou plus précisément au fil des évènements risques qui ponctuent la vie de l’entreprise : nouvel équipement, nouveau poste de travail, nouveau client, accident du travail ou presque accident, réalisation d’une action, … Sa mise à jour doit être tracée, une mise à jour supérieure à 3 mois doit vous interpeller.
La règlementation n’impose pas de matrice, 5RM Consulting / 5RM Web (lien support : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) propose un support géré sous tableur Excel.
CE QU’IL FAUT FAIRE / SAVOIR OU RETENIR :
- 1) le DOCUMENT UNIQUE est obligatoire dans toutes les entreprises,
- 2) le DOCUMENT UNIQUE ne doit pas se contenter d’être un catalogue ou un inventaire des risques, il doit être un support vivant et régulièrement mis à jour (au minimum une fois par trimestre).