RISK MANAGEMENT DES ENTREPRISES

FOCUS : le délit d’abus de confiance est constitué dès lors que des informations sont emportées par le salarié d’une entreprise. Les documents confiés par l’entreprise à son salarié ne le sont qu’à titre « précaire et pour un usage strictement professionnel ». Cette décision renforce le dispositif de protection des informations de l’entreprise. Il le sera d’autant plus s’il existe une clause de confidentialité dans le contrat de travail du salarié ou dans le règlement intérieur de l’entreprise.