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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 26 février 2015
L’assurance a ses règles, il est bon de ne pas les ignorer.
L’existence de l’aléa au moment de la prise d’effet du contrat d’assurance est un principe essentiel, la Cour de Cassation rappelle que : « l’aléa est l’essence même du contrat d’assurance ».
Au moment de reprendre une activité (ou une entreprise) pour l’intégrer dans un plan d’assurance existant il faudra donc s’assurer que les risques n’ont pas perdu leur caractère aléatoire. Un sinistre ou un litige déjà réalisé ne pourra pas être assuré.