- Détails
- Écrit par SOCOAS
- Publication : 17 novembre 2014
Dans le cas où il est victime d’un accident du travail le stagiaire reste sous la responsabilité de l’établissement scolaire. Du point de vue des dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l’entreprise, le stagiaire à la qualité de préposé de l’entreprise et à ce titre le contrat d’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise peut être amené à jouer.