RISK MANAGEMENT DES ENTREPRISES

Les avantages qu’il y a à faire réaliser une expertise préalable.

Point de départ la déclaration que vous devez faire à l’assureur au moment de souscrire le contrat d’assurance. Une déclaration approximative et voilà votre entreprise sur-assurée ou alors sous-assurée. La situation de sous-assuré peut être lourde de conséquences.

L’expert fixera les bonnes valeurs d’assurance au sens où l’entendent les assureurs c'est-à-dire en valeur de reconstruction à neuf ou en valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre. Dans son chiffrage il intègrera le juste périmètre des biens sens du contrat d’assurance : bâtiments, équipements, agencement, matériels, mobilier, ouvrage d’art, soubassements, …

Il est un autre point qui est trop souvent passé au second plan, il est pourtant essentiel : au moment du sinistre vous devez pouvoir justifier à l’assureur de l’existence et de la valeur de vos pertes.

Si elle existe et si elle a moins de 5 ans au jour du sinistre l’assureur s’engage à ne pas contester la valeur des pertes contenues dans l’expertise préalable..

Au moment du sinistre vous pourrez en complément faire appel aux services de l’expert d’assuré qui pourra alors vous assister dans les mesures d’urgence à prendre (sauvegarde, recours, …) avant de vous soulager dans les négociations qui ne manqueront de s’ouvrir avec les assureurs et leurs experts. Ces négociations ne porteront pas que sur les valeurs, elles porteront sur l’interprétation du contrat, la définition des périmètres des garanties, les modalités de règlement du sinistre, …
Dans ces moments toute votre énergie devra être tournée vers l’avenir, vers le reprise de vos activités au plus vite et dans les meilleures conditions.

Valeur d’assurance, valeur d’usage, valeur vénale du bien.

L’expertise préalable en valeur d’assurance permet de définir de façon incontestable par l’assureur la valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf d’un bien. Elle permet aussi de définir sa valeur d’usage qui doit s’entendre vétusté déduite (1).

(1) ATTENTION, généralement l’assureur rachète la vétusté dans le limite d’un coefficient de 25%.

L’expertise préalable en valeur d’assurance ne permet pas de définir la valeur vénale d’un bien qui elle doit s’entendre comme étant une expertise sur la valeur du patrimoine de l’entreprise.

Une expertise en valeur vénale ou locative sera nécessaire dans le cadre de montages financiers de type lease-back, il faudra qu’elle soit incontestable.