- Détails
- Écrit par SOCOAS
- Publication : 26 mars 2012
1 - Hygiène Sécurité Environnement / REGLEMENTATION.
EFFONDREMENT ! Au croisement de son collègue de travail un préparateur de commande avec un transpalette électrique à conducteur porté effectue un manœuvre d’évitement brutale en même temps qu’il freine. Par le phénomène de glissance du sol il percute l’allée de rack qui s’effondre et provoque la chute des marchandises sur la victime qui décèdera.
Notre Conseil : Les stockages en rayonnages métalliques doivent respecter les bonnes pratiques de sécurité et notamment du point de vue de la protection des pieds d’échelles, de la présence des caillebotis et clavettes de sécurité sur les lisses. Lors des visites que nous effectuons dans vos entreprises nous portons une attention particulière à l’état des racks et nous vous proposons de : 1) contrôler régulièrement l’état de vos racks – 2) de remédier sans délai aux anomalies constatées – 3) de sensibiliser vos équipés de manutentionnaires sur le sujet. Cette action sera portée dans le « DOCUMENT UNIQUE » de l’entreprise.
2 - ASSURANCES.
LA RENONCIATION A RECOURS ! Nous traiterons ici de la renonciation à recours et de ses possibles conséquences au regard l’article L.121-12 du Code des Assurances qui en son aliéna 2 dispose que : « l’assureur peut-être déchargé, en tout ou partie, de sa responsabilité envers l’assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l’assuré, s’opérer en faveur de l’assureur … ». Exprimé clairement : l’assureur n’est pas tenu de son obligation d’indemniser si son assuré a renoncé à exercer son recours sans l’en informer.
Notre Conseil : L’introduction d’une clause de renonciation à recours dans un bail ou dans une convention constitue une « aggravation de risques », elle doit être déclarée à l’assureur. Autres précautions à prendre : le contrat d’assurance doit contenir une clause de renonciation à recours « large » et les baux ou conventions doivent définir les conditions dans lesquelles s’exercent la renonciation à recours.
Pour tout renseignement / information complémentaire n’hésitez pas à contacter : Jean Moréra Consultant Risk Manager.