RISK MANAGEMENT DES ENTREPRISES

La survenance de l’évènement nécessite une gestion en mode « Gestion de Crise » dans la cadre d’une procédure et d’une organisation qui auront été préalablement définies dans le cadre du Plan RISK MANAGEMENT de l’entreprise. 

1- Hygiène Sécurité Environnement / Règlementation.

Doivent être pris en compte les différents points suivants :

1. la situation du conducteur au regard de sa dernière visite médicale, des annotations éventuellement faites par le Médecin du Travail
2. la situation du conducteur au regard de sa situation personnelle (dossier ressources humaines : entretien annuel, rapport du conducteur moniteur, accidentologie, …)
3. les caractéristiques de la mission à effectuer, la situation du conducteur au moment de l’évènement au regard des contraintes de la mission (gestion des stress)
4. les conséquences de l’évènement sur la mission en cours (informer le client, le destinataire, organiser la poursuite du transport : envoi d’un conducteur de remplacement, appel à un confrère ou collègue, …)
5. gérer le « choc émotionnel » auprès de la famille et auprès des collègues du conducteur
6. gérer la partie administrative du dossier (assistance, assurances, …).

Notre Conseil : Faute de jurisprudence sur le sujet et compte tenu du risque potentiel qui peut en résulter pour l’entreprise nous préconisons la déclaration à effectuer dans les 48 heures en « Accident du Travail » auprès de la CPAM : « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail » - « l’employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance auprès de la CPAM dont relève la victime dans un délai de 48 heures ». Le fait de ne pas respecter ces obligations est puni d’une contravention de 4ème classe (750,00€) et il fait peser sur l’entreprise le risque que si la CPAM reconnait le caractère professionnel du décès, l’absence de déclaration pourra donner droit à la CPAM à réclamer le règlement des sommes qu’elle aura versé. Si par la suite l’entreprise souhaite contester la position de la CPAM elle pourra le faire en utilisant les voies de recours prévues.

2 - Assurances.

Dans un premier temps ce sont essentiellement des garanties d’assistance qui pourront être mobilisé à travers le contrat d’assistance le plus souvent associé au contrat d’assurance FLOTTE AUTOMOBILE ou au contrat d’assurance SANTE / PREVOYANCE COLLECTIVE. Les garanties généralement proposées sont :

1. le transport aller-retour d’un membre de la famille pour reconnaissance du corps
2. l’acheminement d’un conducteur de remplacement
3. le rapatriement ou le transport du corps
4. la prise en charge des frais post mortem
5. le versement d’un capital.

Notre Conseil : Vérifier la situation de votre entreprise au regard de ses garantie d’assistance au conducteur au regard de vos contrat d’assurance FLOTTE AUTOMOBILE ou SANTE / PREVOYANCE COLLECTIVE.

Pour tout renseignement / information complémentaire n’hésitez pas à contacter : Jean Moréra Consultant Risk Manager.