RISK MANAGEMENT DES ENTREPRISES

HEURT DE PONT, UN « CHOC A LA CHOSE INERTE » AUX CONSEQUENCES LOURDES ! Nous constatons une multiplication des accidents « HEURT DE PONT ». Tout d’abord il ne faut pas perdre de vue que le heurt de pont est un « CHOC A LA CHOSE INERTE » et que ledit « CHOC A LA CHOSE INERTE » représente dans vos entreprises un TAUX DE FREQUENCE ELEVE (généralement les 2/3 des dossiers ouverts et la première circonstance d’accident). Le « HEURT DE PONT » engage directement la responsabilité du conducteur et de l’entreprise au point qu’il constitue une « FAUTE INEXCUSABLE DU TRANSPORTEUR » qui aura pour conséquences :

1. des dommages importants aux véhicules (> 15.000€),
2. des dommages aux marchandises,
3. des dommages aux infrastructures et aux équipements connexes le plus souvent des routes ou des voies de chemin de fer,
4. des frais de remorquage importants,
5. un retard à la livraison,
6. une image de marque de l’entreprise mise à mal.

Notre conseil : Former et sensibiliser vos conducteurs au jaugeage de leurs véhicules, puis combattre l’attitude qui consisterait à banaliser le « CHOC A LA CHOSE INERTE » et qui voudrait faire croire qu’il ne s’agit là que d’un « incident mineur sans grande conséquence » car un PONT PEUT SE CACHER DERRIERE ! Vos conducteurs doivent avoir comme instruction de jauger systématiquement le véhicule et son chargement avant le départ s’il dépasse le gabarit habituel, de redoubler de vigilance en cas de changement d’itinéraire et de s’abstenir en cas de doute sur la hauteur d’un pont.

LA POSITION DE L’ASSUREUR DU POINT DE VUE DES DOMMAGES AUX MARCHANDISES. L’assureur analysera le dossier sous l’angle de la « FAUTE INEXCUSABLE DU TRANSPORTEUR ». Sur l’échelle de la gravité, la « FAUTE INEXCUSABLE » se situe un cran au dessus de la « FAUTE LOURDE » qui n’a pas été supprimée. Est qualifiée d’inexcusable : la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable. Difficile de tenter d’expliquer qu’il y avait une bonne raison de tenter de passer sous un pont d’une hauteur non indiquée (donc supérieur à 4,30M) avec un chargement à 4,38M … le transporteur a commis une négligence d’une extrême gravité confinant au dol et dénotant de son inaptitude à l’accomplissement de sa mission en s’engageant sous un pont dont le tirant d’air était inférieur à celui du chargement. C’est en vain qu’il se retranche derrière l’absence de signalisation pour tenter de s’exonérer de cette faute. Le tirant d’air sous le pont étant supérieur à 4.30m, aucune signalisation n’était exigée. Il incombait au chauffeur de vérifier s’il pouvait librement franchir l’ouvrage avant de s’engager. De fait, le transporteur ne peut bénéficier des limitations d’indemnisation du contrat type applicable au transport de marchandises de plus de 3 tonnes.(Cour d’appel de Colmar, -15 septembre 2009).

La première conséquence de la FAUTE INEXCUSABLE sera de déplafonner les limites de responsabilités applicables au transport et d’imposer le principe de la réparation du préjudice intégral.

Notre conseil : Vérifiez que votre contrat d’assurance prévoit la garantie de la « FAUTE INEXCUSABLE DU TRANSPORT » et que le montant de la garantie accordée par l’assureur soit cohérent avec les engagements que vous avez souscrits auprès de vos clients (valeur des marchandises, préjudices économiques qui pourraient en résulter).

Nous vous invitons à relayer ces informations auprès de vos équipes et à vérifier que vos organisations et vos dispositifs répondent aux recommandations qui vous sont faites.

Pour tout renseignement / information complémentaire vous pouvez contacter : Jean Moréra Consultant Risk Manager.