- Détails
- Écrit par SOCOAS
- Publication : 28 mai 2012
ETHYLOTEST OBLIGATOIRE. A compter du 1er juillet 2012, tous les conducteurs de Véhicule Terrestre à Moteur seront dans l’obligation de détenir un éthylotest non usagé, disponible immédiatement et non périmé. La sanction (une amende de 1ère classe, soit 11 € pour le tarif simple) pourra être infligée à compter du 1er novembre 2012. Les conducteurs d’un véhicule équipé par le constructeur ou par un professionnel agréé d’un anti-démarrage par éthylotest électronique sont réputés être en règle.
Être en mesure de présenter aux forces de l’ordre un appareil non usagé implique forcément d’en avoir au moins un deuxième à disposition en permanence dans le véhicule. Le premier servant, le cas échéant, à tester son taux d’alcoolémie avant de prendre le volant. Le second permettant d’être en conformité avec la loi.
Notre conseil : A la question posée de l’Auto-dépistage, nous répondons qu’ il ne peut y avoir d’autres consignes que : « LE SEUL TAUX D’ALCOOLEMIE AU VOLANT EST : 0 ». L’arrivée de cette nouvelle réglementation sera donc à prendre comme un équipement de bord obligatoire supplémentaire et non comme une réelle mesure de prévention.
LA POSITION DE L’ASSUREUR DU POINT L’ALCOOL AU VOLANT. La conduite sous emprise alcoolique (ou sous emprise de stupéfiants) est l’objet de restrictions ou d’exclusions qui varient selon les assureurs. Certains assureurs tenteront d’exclure de leurs garantie les DOMMAGES SUBIS par le véhicule de l’entreprise, d’autres maintiendront la garantie mais imposeront une franchise majorée. En Droit l’exclusion n’est valablement opposable qu’au dirigeant de l’entreprise.
Notre conseil : Dans tous les cas il convient de vérifier les dispositions prévues par votre contrat d’assurance (généralement aux CONDITIONS GENERALES). Nous vous rappelons que le Cahier des Charges ASTRE ASSURANCES_ASSURANCES DES VEHICULES impose un MAINTIEN DES GARANTIES en toutes circonstances.
Nous vous invitons à relayer ces informations auprès de vos équipes et à vérifier que vos organisations et vos dispositifs répondent aux recommandations qui vous sont faites.
Pour tout renseignement / information complémentaire vous pouvez contacter : Jean Moréra Consultant Risk Manager.