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- Écrit par SOCOAS
- Publication : 17 septembre 2012
Elles équipent les véhicules, elles sont présentes dans les ateliers, … pourtant au titre de la règlementation elles sont à considérer comme des équipements de travail permettant un moyen d’accès provisoire en hauteur.
Une jurisprudence récente de la Cour de cassation (arrêt 10-20.525) précise que le mauvais usage d’une échelle de la part des salariés ne peut entraîner la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident. Pour autant il ne faut pas oublier que le Code du Travail indique qu’« il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Ces équipements ne peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif » (article R. 4323-63).
Nos Conseils :
- 1) HSE – Règlementation. Il est donc important de s’intéresser à l’utilisation des échelles dans l’entreprise et particulièrement à l’atelier où les travaux ont un caractère répétitif. Nous vous préconisons de mettre à disposition des Plates-formes Individuelles Roulantes (PIR) conformes aux normes: NF P 93-352 ou NF P 93-353 qui garantissent que les plateformes sont « auto stables » et offrent une résistance au renversement dans les conditions habituelles de travail sans qu’il soit besoin de recourir à un amarrage. Le plan de travail est sécurisé : garde-corps et protection côté accès. Concernant les échelles une vérification annuelle est préconisée (état des barreaux, présence des patins antidérapants)
– 2) ASSURANCES : lorsqu’elles équipent les véhicules les échelles sont à considérer comme un équipement du véhicule et doivent donc êtres garanties en tant que tel au titre du contrat d’assurance.
Dans le cadre du Plan d’Assurances ASTRE Assurances souscrit auprès de COVEA FLEET – MARTIN BOULART – MMA / Guémas et associés les échelles sont un « Aménagement Professionnel».