Le sujet de la responsabilité civile est complexe. Il relève du Droit ou plutôt des Droits : droit du commerce, droit civil, droit de l’environnement, droit administratif, droit du travail, … Il est soumis à la l’évolution de nos sociétés et de la jurisprudence.

Il se caractérise par une grande volatilité et se fonde sur le principe de « corporate governance ».

Le dirigeant est responsable, à l’endroit des tiers ou de l’entreprise et de ses associés, individuellement ou solidairement, des infractions aux dispositions législatives ou règlementaires, du non respect des dispositions statutaires, des fautes commises dans la gestion de l’entreprise.

Par faute de gestion on doit entendre : faute en relation avec l’activité sociale de l’entreprise.

Quels peuvent être les motifs de recherche en responsabilité d’un dirigeant ?

La faute interne du dirigeant, qui met en cause l’entreprise.

Si certaines fautes peuvent être facilement constatées par la violation d’une obligation objective : le non respect d’une disposition réglementaire ou contractuelle, le défaut de communication, il en est d’autres qui devront être démontrées : l’insuffisance d’actif, le défaut d’assurance, la fraude.

La faute externe, met en cause le seul dirigeant de l’entreprise elle fait appel à la notion de « faute détachable ou séparable de la fonction » (1). La faute commise par le dirigeant se situe au-delà de ses pouvoirs ou actions dans le cadre de l’entreprise.
L’action pour faute de gestion à l’encontre du ou des dirigeants peut être initiée par : les actionnaires, les institutions financières (banques), les concurrents, les fournisseurs, les clients, les salariés, les nouveaux dirigeants, le commissaire aux comptes, l’expert comptable en défense de leur propre mise en cause, le liquidateur, le mandataire.

Selon la nature de la faute, une action pénale pourra aussi être engagée par le ministère public.

Le dirigeant mis en cause se trouve confronté à une situation à laquelle il n’est pas préparé. Il ne maitrise pas la procédure, il est visé personnellement et son patrimoine peut se trouver affecté.

L’origine de la mise en cause se trouve le plus souvent dans ce qui a, ou n’a pas été, dit, décidé ou suivi face à une situation donnée. Elle peut aussi résulter d’une politique commerciale ou d’investissement ou pour manquement dans la mise en œuvre de la politique de l’entreprise.

Comment prévenir le risque ?

Tout d’abord, être conscient des devoirs et des obligations qui se rattachent à la fonction de dirigeant de l’entreprise.

Edicter des règles de bonne gouvernance, par exemple : le travail en sécurité. Rappeler régulièrement les règles, les réactualiser, vérifier qu’elles soient connues, comprises et appliquées.

Analyser l’organigramme des sociétés et l’organigramme des personnels, se poser la question des délégations pour, le cas échéant, les mettre en place.

L’assurance de la responsabilité des dirigeants.

Il s’agit d’une assurance qui trouve ses origines dans les pays anglo-saxons et plus particulièrement aux Etats-Unis. Elle est présente sur le marché français depuis une vingtaine d’années. Les principaux acteurs du marché sont : AIG / CHUBB / ACE. AIG est l’assureur leader.

Le souscripteur du contrat d’assurance est l’entreprise, qui sera aussi le payeur de prime, agissant pour le compte de son ou de ses dirigeants.

La définition des dirigeants assurés est large, ce sont les dirigeants de droit et les dirigeants de fait. Le contrat d’assurance peut prévoir des assurés additionnels, par exemple : le conseil extérieur membre d’un comité d’audit ou de stratégie de l’entreprise.

Le périmètre du contrat d’assurance doit s’analyser de façon précise du point de vue des sociétés et des activités. Dans certain cas, il faudra obtenir de l’assureur une extension de la garantie à des entités « non filiales » qui font malgré tout partie du périmètre des risques, cela peut être le cas de certaines SCI.

L’objet du contrat est de garantir la protection financière du dirigeant personne physique mis en cause dans le cadre d’une faute de gestion.

Le montant de la garantie se situe généralement entre 500.000€ et 1.500.000€, il est en relation avec la situation et la taille de l’entreprise.

Le montant de la prime d’assurance varie de 750€ à 2.300€ par an.

La garantie de base comprend 2 volets de base. Le premier volet porte sur la prise en charge des frais de défense, le second volet porte sur le paiement des dommages et intérêts que le dirigeant pourrait être condamné à payer aux tiers lésés.

Le volet défense du dirigeant vaut tant pour le civil, que pour le pénal. Dans un premier temps l’assureur intervient en « avance sur frais », dans certain cas les « avances sur frais » devront être remboursées à l’assureur.

Suivant l’évolution de nos sociétés de nouvelles extensions de garanties sont aujourd’hui proposées, notamment : les réclamations liées à l’emploi, la faute non séparable ou non détachable, l’atteinte à la réputation, le soutien psychologique.

Les contrats d’assurance rencontrés sont construits sur le modèle « Tous Risques Sauf ». Restent exclus de la garantie des assureurs : la faute intentionnelle ou dolosive, la violation intentionnelle des lois ou règlements, les amendes pénales ou civiles, les pénalités fiscales ou douanières, les responsabilités assurés par d’autres contrats d’assurances, les avantages ou les rémunérations auxquelles l’assuré n’avait légalement pas droit, les évènements ou réclamations connus à la souscription du contrat d’assurance.

La territorialité du contrat d’assurance est généralement MONDE ENTIER sauf pays COMMON LAW. Un contrat d’assurance spécifique est nécessaire pour les pays COMMON LAW.

Au moment de la mise en place du contrat d’assurance, il faut vérifier les différents points suivants :

• la possibilité de choisir librement son avocat,
• le périmètre du contrat d’assurance : dirigeants, sociétés (filiales et assimilées filiales), activités (objet social des statuts), 
• l’exactitude des déclarations contenues dans le questionnaire-proposition.