L’assureur dispose d’un délai de 10 jours pour résilier le risque assuré, proposer de nouvelles conditions de garanties que l’assuré sera libre de refuser. Passé ce délai le nouveau périmètre du risque sera considéré accepté par l’assureur aux mêmes conditions (article L. 113-4 du Code des assurances).

Pour apprécier ce que peut être une « aggravation ou une modification de risque » il convient de se référer à la clause « déclarations » contenue dans le contrat d’assurance. En cas de doute, demander conseil à votre intermédiaire.

Dans le cadre de vos activités, à titre d’exemple, peuvent être constitutifs d’une « aggravation ou d’une modification de risque » soumis à déclaration à l’assureur :

• la mise en place d’un stockage de produits dangereux ou de marchandises sensibles,
• le retrait de permis de conduire de plus de 2 mois,
• la réalisation de prestations mécaniques ou de lavage pour le compte de tiers, 
• la réalisation de nouvelles prestations logistiques ou de prestations annexes.