Confier la mise en place de mesures de sécurité à une autre entreprise ne peut suffire à dégager l’employeur de son obligation de résultat de sécurité.

C’est donc une mauvaise analyse que celle qui consisterai à penser qu’il est possible de se « réfugier » derrière un prestataire externe pour la mise à jour, le suivi et l’animation de la démarche « Document Unique ». Seul l’employeur (l’entreprise) est responsable du bon déroulement de la démarche car il est le seul à pouvoir associer et mobiliser les acteurs internes, à engager l’entreprise dans un démarche durable, à avoir la volonté et la possibilité d’agir sur les facteurs de risques.

C’est aussi l’occasion pour 5RM Consulting  de vous rappeler les principes de l’action « Document Unique »  et de la méthodologie proposée qui doit être déployée dans l’entreprise :  

Objectif à afficher clairement : tendre vers 0 accident de travail avec arrêt de travail.

Outils et supports :

• le Groupe de travail risques, il est constitué de salariés représentatifs des différentes activités de l’entreprise. Sous l’impulsion du chef d’entreprise ce groupe de travail a pour mission de mener à bien l’évaluation annuelle des risques (identification, analyse) et de s’impliquer dans la recherche de solutions opérationnelles,
• le Questionnaire annuel,
• le Cahier des dangers, qui permet à chaque salarié de répertorier et d’informer d’un nouveau danger auquel il est exposé,
• la Veille règlementaire / Veille technique,
• le Débriefing après … / l’Arbre des causes,
• l’Evaluation annuelle : démarche qui consiste à recenser les risques auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise. La démarche se construit sur les supports élaborés par l’INRS en termes de famille de risque, de localisation et d’exposition (fréquence, gravité). L’évaluation annuelle se nourrit du des réponse du questionnaire annuel, de la veille      
• le Plan d’actions annuel qui sera réactualisé au mois une fois par trimestre,
• les Retours sur expérience (REX) qui viendront enrichir au « fil de l’eau » le Plan d’Actions annuel,
• l’Analyse des résultats obtenus notamment à travers le suivi permanent de l’Indicateur AT.

S’il existe un CHSCT, il sera régulièrement tenu informé du suivi et de l’avancement de la démarche.

L’arrêt de la cour de cassation (Chambre civile 2 n° 12-203338 du 11/07/13) confirme le bon sens des orientations stratégiques prise par 5RM Consulting.